ÉQUIVALENCE DU BAC ETRANGER

A. Le dossier (COMPLET !) d’équivalence sera adressé

• EN RECOMMANDE
• ET EN UN SEUL ENVOI

par l’étudiant à :

B. Le dossier sera OBLIGATOIREMENT introduit avant le 15 juillet 2010.

C. Le dossier comportera obligatoirement :

1. Une lettre de motivation rédigée et signée par le requérant reprenant les
   1. nom,
   2. prénoms,
   3. adresse complète,
   4. date et lieu de naissance
   5. ainsi que les raisons motivant sa demande (ici : poursuite d'études dans l'enseignement supérieur) et le type d’études envisagées (kinésithérapie, ergothérapie, ...) ;
2. un extrait d’acte de naissance original ;
3. une copie certifiée conforme par la Mairie du baccalauréat accompagné du relevé de notes, lui aussi, certifié conforme ; ou uniquement du relevé de notes, certifié conforme, si le baccalauréat a été décerné cette année scolaire. Pour des renseignements concernant la légalisation des documents, vous pouvez consulter le site équivalences-légalisation
   N.B. Les mairies françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l'étranger (Circulaire du 1er octobre 2001 références )
4. la preuve originale du versement du droit d’équivalence fixé à 124 euros reprenant
   
   
   • le numéro du compte bénéficiaire,
   • le numéro du donneur d’ordre
   • les noms et prénoms du requérant
   • le motif du paiement
     
     
   N.B. les preuves de paiement électronique (netbanking, pcbanking, ...) ne sont pas acceptées ! seuls sont acceptés : avis de débit, extrait de compte, relevé de compte, talon de virement postal belge comportant le cachet de la poste.

N.B. Lorsque l’étudiant n’a pas encore reçu le baccalauréat officiel, il peut introduire une demande d’équivalence provisoire sur base de la photocopie certifiée conforme du relevé de notes. Il sera tenu de faire parvenir ultérieurement la copie certifiée conforme du baccalauréat en vue d’obtenir une équivalence définitive.

D. Le paiement doit se faire EXCLUSIVEMENT au moyen d’un virement bancaire ou d’un versement postal au sein de l’Union Européenne (les ordres de transfert, les chèques, les mandats et les paiements en argent liquide ne sont pas acceptés), au compte :

Pour les paiements à partir de l’étranger :
code IBAN : BE 39 0912 1105 1619
code BIC : GKCCBEBB

Le bulletin de versement portera, à la rubrique communication, la mention :
Équivalence de diplôme + Nom de l’étudiant.

Attention ! ! !

• En aucun cas, les frais versés ne seront restitués; de même, les paiements qui ne comprennent pas toutes les mentions requises ne feront pas l’objet d’une restitution.
  
  
• En vertu des dispositions de la circulaire ministérielle A/97/11 du 24/09/1997, les dossiers INCOMPLETS ou mal constitués introduits avant le 15/07/2010, ainsi que les dossiers introduits après le 15/07/2010 seront versés UNE FOIS COMPLETS dans la réserve pour l'année académique 2011 - 2012.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service des Équivalences

• par téléphone
  les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et les mardi et jeudi de 13h30 à 16h00,
  au 00.32.2.690.86.86 - option 3
• en vous présentant, uniquement sur rendez-vous pris au 00.32.2.690.86.86 - option 2

D.G.E.O.
Service des Équivalences
Rue Courtois, 4
1080 Bruxelles

Site Internet du Service Equivalence

Mail du Service Equivalence